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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a également invité deux agents d'animation saisonniers à ne pas obéir aux consignes de ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
diligentées par l'autorité hiérarchique et par les services d'inspection ou de contrôle, quand bien même ceux-ci sont susceptibles de révéler des manquements commis par un agent. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. / Dans le cas d'un conflit d'intérêts, le fonctionnaire doit avoir préalablement alerté en vain l'une des autorités hiérarchiques dont il relève.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
si ce n'est la supérieure hiérarchique de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02758_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
dès lors que, en méconnaissance de l'article L. 54 C du livre des procédures fiscales, la proposition de rectification du 10 décembre 2018 ne mentionne pas la possibilité de saisir le supérieur hiérarchique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que : - les prétendus manquements au devoir d'obéissance hiérarchique qui lui sont reprochés sont fondés sur des motifs particulièrement flous ainsi que sur des documents souffrant d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de la directrice de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est du 26 juin 2019 par laquelle celle-ci a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01009_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
particulier, les deux témoignages sur lesquels le CHU se fonde ne présentent pas de force probante suffisante ; elle n'a jamais fait l'objet de sanction disciplinaire par le passé ; son supérieur hiérarchique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01620_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03346_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... ainsi que la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de sa hiérarchie, cette intervention, réalisée dans le contexte du suicide très récent d'un agent de l'ONF ne saurait présumer, à elle seule, l'existence d'agissements de harcèlement moral de la hiérarchie
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu aux moyens soulevés dans sa requête, tenant à la divergence existante dans les appréciations de son supérieur hiérarchique et celles du directeur du
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il a également invité deux agents d'animation saisonniers, en leur présence, à ne pas obéir aux consignes de ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du 6 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté son recours hiérarchique présenté le 6 juillet
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05321_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de service, en ne tenant pas compte des rappels à l'ordre de sa hiérarchie et en adoptant un comportement inadapté envers ses supérieurs. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, en qualité de gérant de la SCEA A, de rétablir l'assiette des chemins ruraux dits "chemin des Hiérottes" et "Passée des Grands Côtés" afin d'y rétablir la libre circulation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A a formé un recours gracieux et un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.
Source officiellePage 8 sur 313