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2 361 résultats pour « Isabelle RENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01901_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00325_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04919_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

occupant le domaine public ainsi qu’à la remise en état des lieux dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 000 francs Pacifique par jour de retard

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01768_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B... s’est maintenu sur le territoire, la condition d’entrée régulière en France doit être regardée comme remplie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02726_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00259_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01127_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

euros, pour un retard moyen pondéré de 28,6 jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01387_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00453_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 26 octobre 1985, a sollicité le 18 avril 2023 son admission au séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01800_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01766_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme C a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande qui a été regardée comme tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00459_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00237_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01149_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02643_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

; - le préfet de police n'a pas transmis la demande d'agrément à la Direccte compétente, comme il était tenu de le faire ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04656_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A à quitter le territoire français, le délai de recours contentieux d'un mois devant la CNDA ne pouvait être regardé comme ayant expiré.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01479_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. et Mme C....

Source officielle

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