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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si elle justifie de l'exercice d'une activité sous couvert d'un contrat à durée indéterminée comme aide à domicile depuis 2021 et de la poursuite en 2022 d'une formation en tant qu'aide-soignante au sein
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 2 janvier 2012, à 3 heures du matin, Mme D s'est présentée aux urgences de l'hôpital Jacques Monod au Havre en raison d'intenses douleurs abdominales et d'une dysurie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
été méconnues alors même que le règlement du PLU identifie le secteur en cause en risque de feu de forêt fort à exceptionnel avec des prescriptions qui découlent de cette identification.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier au premier étage d’un immeuble sis 22, rue du Bouloi, 2 au 4 cour des Fermes, 15 rue du Louvre, 1 au 5 cour des Fermes, 41 rue Jean-Jacques
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, si nécessaire au sein
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les mesures ont été effectuées, à partir de sept points acoustiques, sur une durée de douze jours, du 24 février au 7 mars 2017 en fonction principalement d'un secteur de vent dominant sud (sud-est à sud-ouest
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l’étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l’âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l’autorité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
témoin, en quatre points au droit du site et en deux points à l’extérieur du site, à proximité d’un établissement recevant du public, l’un situé dans le quartier Bel-Air et, l’autre, dans le quartier Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
aux médecins libéraux, avant la dissolution effective du GHH, d'une convention de co-utilisation à 50 % du TEP ainsi que la convention de co-utilisation du TEP du 31 décembre 2014 pour une durée de sept
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Orange bénéficie donc, pour les infrastructures situées au sein de cette zone, d'une présomption de propriété.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ce contexte, l’existence d’une covisibilité ponctuelle depuis le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, qui ne fait pour sa part l’objet d’aucun classement, et la route au nord-est d’Aulnay, qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
substitution, et les arrêtés des 20 juillet 2020 et 22 mars 2022 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation environnementale du 23 octobre 2017 du projet de construction et d'exploitation réduit à seize
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
H G a été admis à 3h22 au sein du service de réanimation du centre hospitalier de Bourges, où il lui a été prescrit 2g d'amoxicilline/acide-clavulanique toutes les huit heures. A 5h55, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jacquier, représentant le SDIS 974. Une note en délibéré présentée par Me Caverne pour M. E a été enregistrée le 17 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A C, de Me Manetti, représentant la société SCCV Peyneau Développement et de Me Jacquier, représentant l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02387_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D démontre avoir pris des cours de français et participer bénévolement à l'activité des clubs sportifs au sein desquels deux de ses fils pratiquent respectivement le tennis et le rugby.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1, relatif au " clos couvert ", dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment complémentaire de cardiologie au sein
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01565_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... est présent en France depuis sept ans, cette durée de séjour s’explique par le temps nécessaire à l’examen de sa demande d’asile, qui a été rejetée en dernier lieu, et après réexamen, par une décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
arrêté : - l’étude d’impact est insuffisante ; - elle est lacunaire sur le volet acoustique ; une seule campagne de mesure du vent a été réalisée du 24 février au 7 mars 2017, pendant laquelle il a plu sept
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