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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Ribière, avocat des requérants, - et les observations de Me Ricard substituant Me Guillot, avocat de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, représentant la SCI l'ancolie, de Me Delzanno représentant la commune de Tignes, et de Me Marquet, représentant les consorts F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2022, 21 août 2023, 24 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Attindis, représentée par Me Jean
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Guignen Dis a présenté à la mairie de Guignen (Ille-et-Vilaine), en décembre 2018, une demande de permis de construire sur des terrains situés rue Jean de Saint-Amadour à Guignen, en vue de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
26 octobre 1989, du 3 février 1990 au 3 octobre 1993 et dy 4 octobre 1993 au 8 septembre 1996, été affecté ou mis pour emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1978 au 5 juillet 1981, du 15 octobre 1981 au 2 septembre 1984 et du 3 septembre 1984 au 25 janvier 1987, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Le Vendéen ", " Garonne", " Le Vendéen " " Jeanne-d'Arc
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1993 au 27 juillet 1994 et du 8 septembre 1994 au 29 décembre 1994 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Forbin ", " Kersaint", " Chevalier Paul " " L'Agenais ", " Dupetit-Thouars ", " Jeanne
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
16 mai 1982, du 17 mai 1982 au 21 octobre 1984, du 22 avril 1985 au 23 juin 1988, du 11 septembre 1989 au 22 novembre 1989 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Foch ", " Duperre", " Jeanne-d'Arc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
septembre 2022, 1er septembre et 20 octobre 2023, 11 juillet et 25 août 2025, l’association Sites et Monuments et l’association Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à la Crau, représentées par Me Jean-Meire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
. / Dans la zone de Saint-Jean, de Saline et du carrefour dit de l'œuf, les éléments de types parabole, antenne, chauffe-eau solaire, climatiseur, panneaux solaires doivent être installés sur les parties
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B n'étant pas couverts par les prix n° 6.29.1 à 6.29.11 du bordereau des prix unitaires ; - cette même faute dans la définition du projet a été commise s'agissant des travaux d'aménagement rue Jean
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant M. B.... Deux notes en délibéré ont été présentées pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Définition de l'accès : l'accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie ou d'en sortir. / 8.2.1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Définition de l'accès : l'accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie ou d'en sortir. / 8.2.1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Définition de l'accès : l'accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie ou d'en sortir. / 8.2.1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02870_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Définition de l'accès : l'accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie ou d'en sortir. / 8.2.1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
reportées sur les documents graphiques du zonage, le recul minimal des constructions, par rapport à l'axe des voies départementales est de : / () 25 m pour la RD 57 allant de Plonéour-Lanvern à Saint-Jean-Trolimon
Source officiellePage 8 sur 8