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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00686_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire pour la période du 21 avril au 5 décembre 2019 et l'arrêté du 1er février 2022 la plaçant en congé de maladie ordinaire pour la période du 1er septembre 2020

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01512_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03344_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

de maladie ordinaire en congé pour maladie imputable au service et rémunéré à plein traitement.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21648_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Elle a été placée en congé de maladie professionnelle à compter du 23 mars 2017 puis en congé d'invalidité temporaire imputable au service, à compter du 7 mai 2017, régulièrement renouvelé jusqu'au 30

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02942_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

congé dans la limite des six mois restant à courir.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00477_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01002_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a bénéficié, du 8 janvier 2014 au 6 janvier 2017, d'un congé de longue durée à plein traitement, puis d'un même congé de deux ans, rémunéré à demi-traitement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00400_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02456_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Cœur du Bourbonnais a décidé de la placer en congé

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02050_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00806_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03444_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

En l'absence de toute pièce au dossier justifiant de ce qu'elle a été informée de la séance et de ses droits, elle a été effectivement privée d'une garantie.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01542_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Par ailleurs, s'il est constant que, placée en congés de maladie imputables au service depuis 2012, Mme A n'exerçait plus ses fonctions et astreintes de manière effective, un tel congé, par son caractère

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01362_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

de condamner cet établissement à lui verser la somme totale de 78 670 euros au titre de " l'indemnité de précarité ", du paiement des gardes effectuées en septembre et octobre 2017, de 12,5 jours de congés

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01182_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02058_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Mme B a été recrutée en qualité de psychologue contractuelle à temps partiel par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély le 8 février 2010.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire renseigné par l'agent, que pour solliciter l'octroi d'un congé de longue maladie, M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01507_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que Mme A a été placée en congé en raison d'une maladie professionnelle jusqu'au 30 juin 2017.

Source officielle

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