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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La société Orbello Granulats Allier a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées au greffe le 1er février 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ont été méconnues ; - la communication incomplète des pièces issues du dossier d'instruction pénale méconnaît, en ce qu'ils ont été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de la cour administrative d’appel en date du 23 juin 2022, devenu définitif, est antérieur à l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022 n° 463563 Sud Artois et des jurisprudences postérieures qui viennent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Jean-Paul Villa, président de cette société, M. J H, de la société BETA Environnement, maitre d'œuvre du projet, et de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Gonnet substituant Me Destarac, avocat de Mme L K, Mme I K, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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