CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, sous le numéro 22NC00461, Mme F, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02655_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

A B, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 10 septembre 2021, à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français et

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02699_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de récépissé de titre de séjour et l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01336_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01113_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête présentée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02948_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Boukara, pour Mme A.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02561_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

C, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de faire

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00633_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02164_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400932 du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S et M AL, AJ AE, A. et Mme AA, Arthur et Jeannine

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NC01777_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00378_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision en date du 25 février 2023 par laquelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01737_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00889_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance n° 2101411 du 31 mars 2023 par laquelle le

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

juillet 2021 sous le n° 21MA02717, un mémoire enregistré le 27 février 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 septembre 2022, la société Ingérop Conseil & Ingénierie, représentée par Me Jeambon

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01667_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02290_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

B... représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mars 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02456_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 6 septembre 2021 et le 22 février 2022, la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Jeandon, demande à la cour

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03351_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, la commune d'Epinal et la communauté d'agglomération d'Epinal, représentées par Me Jeandon, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour

Source officielle

Page 8 sur 14

← Précédent Suivant →