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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

2010 et des 26 et 27 juillet 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00589_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B a dès lors formé le 29 juin 2021 un recours hiérarchique qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03432_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

ovins le 3 mai 2019, ainsi que la décision du 16 décembre 2019 en ce que ce refus lui a été confirmé et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 472 euros sur le fondement de la circulaire du 27 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

G et autres a été enregistrée le 13 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05115_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2012 au 30 juin 2015.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02162_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02163_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02164_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 21 avril 2023 (non communiqué), présentés pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02166_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 21 avril 2023 (non communiqué), présentés pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par ordonnance du 23 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01325_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 4 juin 2022, sa mère, Mme E... B..., a déposé une plainte auprès des services de police pour non-assistance à personne en danger contre l’HEGP et le docteur D....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02521_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 1901963 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Lisieux, d'une part, à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05502_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 24 février 2023 et 26 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01867_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1808496 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la SAS La Petite Place.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00942_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le préfet du Nord a produit des pièces enregistrées le 18 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00451_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

’annuler ce jugement rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler la décision de la société EDF rejetant tacitement sa demande d’indemnisation préalable du 5 juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Ces crises douloureuses sont plutôt régulières " et " entre deux crises elle décrit toujours une sensation douloureuse au niveau latéro-cervival d'intensité inférieure évaluée à 3/10.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 6 juin 2017, la CRCI a rendu son avis dans lequel elle préconise l’indemnisation par l’ONIAM. Par un courrier du 15 novembre 2017, l’ONIAM a cependant refusé d’indemniser M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02728_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois il résulte de l'arrêté de délégation de signature du 24 juin 2016, publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 1er juillet suivant, tel que modifié par l'article 3 de l'arrêté

Source officielle

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