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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (…) 3° Les lais et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Finance exploitant l’établissement Le Simeone.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Simon, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Simon, avocate de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
du préfet ; - les premiers juges n'ont examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
I D l'autorisation de se baigner une nouvelle fois dans le lac, au niveau de la zone de baignade de la plage de Chambon. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
au sens de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, s'agissant de terrains situés entre 260 et 270 mètres de ce lac, et séparés de ce dernier par des espaces à dominante naturelle, le PLU évoquant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'Hossegor, lac salé, en communication directe, naturelle et permanente avec l'océan Atlantique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, propriétaire d'une maison d'habitation située à proximité du lac de Castelgaillard, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Simon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio pour le syndicat mixte du Lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01800_20230817
17 août 2023
17 août 2023
: L'article 2 du dispositif de l'ordonnance du juge des référés n° 23LY01800 est remplacé comme suit : " La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Veyrier-du-Lac
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
transmises le 9 janvier 2023 en méconnaissance du principe du contradictoire ; - il est insuffisamment motivé ; - le tribunal a méconnu son office en se limitant à constater que la délimitation des lais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les Mazures s'est opposée à sa déclaration de travaux du 17 avril 2019, déposée en vue de l'édification d'une clôture en limite de propriété sur une parcelle cadastrée section D n° 123, située 8 rue du Lac
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03305_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains a délivré à la SCCV du Sillon
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, avocat, représentant la SA Altavia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. - et les observations de Me Gboyou pour M. A et celles de Me Moreau pour l'INALCO.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippe, substituant Me Rudeaux, pour la société Shurgard France SASU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une perturbation du bilan hépatique ayant été constatée le 10 juin 2008, Mme G a été admise le lendemain à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une perturbation du bilan hépatique ayant été constatée le 10 juin 2008, Mme G a été admise le lendemain à l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne-Montmorency.
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