Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 24 janvier 2022 et 25 mai 2022, la société Baudin-Châteauneuf, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier, 5 avril 2023 et 12 juin 2023, non communiqué, M. et Mme B et D, représentés par Me Labrusse, concluent, dans le dernier état de leurs écritures,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sidoli et Laborde, experts, et au président du tribunal administratif de Strasbourg. La présidente de la Cour Signé : S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ortaient sur le lan d’é andage, notamment au niveau de certaines arcelles concernées ar des érimètres de rotection éloignée de la ressource en eau situées sur le territoire des communes de Machy et Labroye
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2022 et le 30 janvier 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
O E et Mme L A, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2020 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a écarté comme non fondés, à l'exception
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Laborde, la commission a estimé, J... un avis du 23 mars 2015, que la responsabilité du centre hospitalier des Escartons de Briançon et du CHICAS était engagée et que ces établissements devaient indemniser
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
AD CZ, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 du préfet du Calvados et la décision du 9 avril 2019 par laquelle il
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
participation au cartel et donc pas de faute d'Hoffmann pour la période allant de 1988 à septembre 1994 ; - pour le surplus, il y a lieu de se référer aux rapports économiques rédigés par RBB Economics et Laborde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le 8 février 2016, la société a remis au service vérificateur une copie simple sans caractère authentique de la vente par le syndicat mixte pour l'industrialisation des cantons de Sore et Labrit à la société
Source officiellePage 8 sur 8