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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03528_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03654_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

LEMEE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01234_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01758_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier et 10 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lemas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société J.A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02674_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03584_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C B, son gérant, détenait 75 % des parts sociales, était propriétaire d'un local nu à usage commercial à Le Grand-Lemps (Isère) qu'elle donnait en location à la SARL Christobal ayant pour associés MM.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01490_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01522_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01783_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01797_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01952_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02335_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02947_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01954_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, maître de conférences en histoire de l'art contemporain, soutient que cet édifice séculaire, œuvre de l'architecte Marcel Lemarié et du peintre Pierre-Jules Tranchant, constitue un des deux seuls exemples

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00211_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01339_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02020_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02724_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02246_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le GAEC reconnu de la Voie Sacrée exploite des parcelles situées à Lemmes pour lesquelles il a bénéficié d'aides européennes.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE LEMOS

SIREN 908431489Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/07/2026

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Procédures collectives

LEMOS CORREIA, Manuel, Antonio

SIREN 501050801Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : ZANNI Olivier, 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES - N° RG : 26/00820

25/06/2026

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Immatriculations

SCI BACON-LEMOS

SIREN 900957382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

12/06/2026

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Créations

Lemos De Abreu, Laurine

SIREN 105140503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

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Créations

DE LEMOS, Clémence, BIGOT

SIREN 105559025Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

02/06/2026

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