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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, Mme A..., représentée par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Alpes
5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant l'association des amis des chemins de ronde du Finistère, de Me Balloul, substituant Me Lederf-Daniel, représentant la commune
Juge des référés
ORCA_25DA00660_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 3°) d’annuler pour excès de
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
observations de Me Poilvet, pour M. et Mme D et autres, celles de Me Laville-Colomb, substituant Me Donias, pour la commune de Rennes et celles de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
Par mémoires enregistrés le 9 novembre 2022 et le 25 avril 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon-Leleu Associés, agissant par
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00976_20240507
7 mai 2024
C B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - de confirmer le jugement d'annulation du 9 mai 2023 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Seine-Maritime
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
F, de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard et Me Rouhaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01167_20221118
18 novembre 2022
A..., représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
24LY00654 les 8 mars, 14 juin et 6 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement (APPE), représenté par Me Leleu
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Lederf-Daniel, représentant Mme C, et de Me Le Baron, représentant la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté
5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
- les observations de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, pour la commune de Rennes, celles de Me Lecaplain, substituant Me Collet, pour les époux F et celles de Me Balloul, substituant Me Lederf-Daniel
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, les requérants précités, représentés par Me Leleu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Lederf-Daniel, représentant la commune
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lederf-Daniel, représentant la SCCV Tourville, celles de Me Dubourg, représentant Mme Q et autres et celles de Me Châtel, pour le cabinet d'avocats
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Rennes, de Me Blanquet représentant les consorts AD et de Me Lederf-Daniel représentant la société Groupe
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
H et Mme R, de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo, de Me Busson, représentant l'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement et autres, et de Me Hipeau substituant Me Lederf-Daniel, représentant
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