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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lecoût total pour le renouvellement intermédiaire des équipements de M. B... est ainsi de 28 487,70 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lecourt, représentant Notre Affaire

Source officielle

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