AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01529_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01530_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01711_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01748_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01751_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01752_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01757_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A et Mme D, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01932_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01935_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01936_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01937_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01954_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01955_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02018_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02024_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02026_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02027_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officiellePage 8 sur 54