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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01529_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01530_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01711_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01712_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01715_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01748_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01751_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01752_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01757_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A et Mme D, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01932_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01935_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01936_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

D et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01937_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01938_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01954_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01955_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A, représenté par Me Lepage, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ; 2°) à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02018_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02024_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02026_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02027_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE

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