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L'hirondel, - les conclusions de Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lesne, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes, et de Me Halgand, représentant Mme B.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01558_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

juge des référés du 6 novembre 2020 ; - la CNSA n’a jamais déclaré sans suite la remière rocédure de assation du marché litigieux ; - une déclaration sans suite aurait été abusive ; - elle est lésée

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02569_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, représenté par Me Caroline Lesné, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Enfin, le 26 mars 2020, il a asséné des coups à l'un de ses codétenus à l'aide d'une chaussette lestée et a reçu en représailles un violent coup de pelle sur l'arrière du crâne.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02910_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

la commission de délégation de service public et en tout état de cause, la société appelante a vu sa candidature admise par la commission de délégation de service public de sorte qu'elle ne peut être lésée

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04123_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

de la société Air Loyauté s'inscrirait dans une perspective de développement économique ; - le jugement est entaché d'erreurs de droit en ce qu'il a retenu que la société Air Alizé n'avait pas été lésée

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

provisoire de l'Office d'homologation des garanties de peinture industrielle ; elle aurait donc dû être rejetée comme irrégulière ; le marché aurait donc dû lui être attribué, de sorte que ce manquement l'a lésée

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01751_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02845_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

, dont le vice du consentement qui ne saurait, en tout état de cause, résulter de la présentation d'une offre qualifiée par la requérante de non sincère et d'incohérente, la société PFPS n'a pas été lésée

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01553_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02948_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Elle y indique s'estimer victime et lésée, par le comportement de la propriétaire de ce bien, compagne de son père décédé, qu'elle estime coupable de recel successoral, d'enrichissement illégal et de fraude

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01216_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

D B et A B, représentés par Me Lescs, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas sollicités par la jeune C B et par M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03775_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

K G et Mme H G, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux des enfants D, F, J et C O G, représentés par Me Lescs, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00516_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2025, 1er décembre 2025 et 13 février 2026, l’établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

plusieurs erreurs de fait et de droit ; - il est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que le manquement de la région qui a modifié la teneur des offres ne l'aurait pas lésée

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Eu égard aux conséquences significatives qu'il entraîne pour les finances de la commune, l'association de défense des contribuables de Soisy-sous-Montmorency est susceptible d'être lésée de façon suffisamment

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03745_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Elle soutient que : - la société Le Chalet des Jumeaux est dépourvue d’intérêt à agir, n’ayant pas candidaté sur le lot G1d, et ne démontre pas en quoi elle est susceptible d’être lésée dans ses intérêts

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03046_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

erreur de plume ; - en formant tierce opposition à cette ordonnance, les sociétés requérantes ont pu formuler l’intégralité des observations qu’elles estimaient utiles et ne peuvent donc se prétendre lésées

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