Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne, représentant Mme B et de Me Magnaval, représentant l'établissement public territorial
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Magnaval, conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire à
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme A, et de Me Magnaval
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de l'appel incident et à ce que soit mise à la charge de l'EARL la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval, représentant Business
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2023
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2020, la commune des Ulis, représentée A Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2024, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à la mise à sa charge d’une somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la
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