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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA00445_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, l'Institut des hautes études de défense nationale, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01369_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, l'École polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02182_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02397_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05163_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03937_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoe, représentant Mme A, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01297_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2023 et 8 janvier 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00944_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion pour la société Canet et de Me Magnaval pour l'Ecole polytechnique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02131_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ; 2°)de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03175_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par la société Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

suppression de l'ouvrage a été choisie plutôt que le maintien des vannes en position haute, afin d'éviter le risque de manœuvres incontrôlées des vannes par des tiers, même si l'utilisation d'une manivelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01742_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Au cours de cette seconde garde à vue, elle a également été interrogée, dans le cadre d'une commission rogatoire relative à l'attentat de Magnanville (Yvelines) commis le 13 juin 2016, sur ses relations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04079_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05234_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00585_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01313_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, la commune du Tampon représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00037_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une intervention, enregistrée le 23 septembre 2021, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre

Source officielle

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