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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01379_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 28 septembre 2020, le maire de Fresne-le-Plan a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Montreuil n° ARR2024-090 du 2
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° DAG2024.04/01 du 8 avril 2024 du maire
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01606_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° ARR2024-301 du 2 avril 2024 du maire de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Bagnolet n° 2024/173 du 28 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° 2024/197 du 2 avril 2024 du maire de Pantin
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° A006-2024 du 2 avril 2024 du maire des
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Noisy-le-Sec n° 24-102 du 2 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01612_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Romainville n° 2024 du 2 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01613_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Stains n° A2024010 du 5 avril
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il a signalé cette dégradation au maire en septembre et octobre 2010, en lui demandant de limiter d'urgence la circulation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00421_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D un courrier du 9 janvier 2018, Mme B a transmis au maire de la commune son dossier de candidature et sollicité sa titularisation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de 11 850 euros au titre du solde du marché, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d’encaissement de cette somme par le Trésor public en paiement du titre de recettes émis par le maire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ainsi, le maire ayant qualité pour agir au nom de la commune dans la présente instance, le mémoire présenté par celle-ci, représentée par son maire, dans cette instance est recevable, contrairement à ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il en va de même pour la commune d’Epernay, qui n’a pas, en tout état de cause, la qualité de maître d’ouvrage de la route en cause ni de ses accessoires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
du procès-verbal de réception des travaux, les propositions du maître d'œuvre s'imposent au maître de l'ouvrage et au titulaire. 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société a ensuite présenté les modalités de calcul du montant de cette provision, fondées sur une dépréciation exceptionnelle de l’outil de production estimée à 80 %, une dévalorisation totale des stocks
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