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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03207_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03212_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02386_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, ainsi que le jardin qui lui est attenant, sont situés à proximité immédiate des berges du vallat de Malaugu, ruisseau à écoulements temporaires longeant le secteur nommé " ", au nord du village de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00941_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

de l'urbanisme ; le projet ne remet pas en cause l'objectif de réduction de l'étalement urbain du projet d'aménagement et de développement durables ; il permet au contraire de densifier le hameau de Mallard

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C, dès lors qu'aucune maladresse chirurgicale fautive dans cette prise en charge n'est établie ; - en tout état de cause, l'évaluation par le tribunal de certains préjudices invoqués doit être réduite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01907_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00337_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

L'établissement et l'exploitation d'aménagements portuaires du port de plaisance Stéphane Mallarmé, à Samois, ont été concédés par Voies navigables de France à la chambre de commerce et d'industrie de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04596_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00098_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01019_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02190_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02306_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02916_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04271_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04702_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Millot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Azoulay-Cadoch, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03142_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05291_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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