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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA04189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01522_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, -et les observations de Me Amsallem-Aidan, représentant la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03651_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mantz, rapporteur, - les observations de Me Yana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03707_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Belmokhtar, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04376_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04736_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mantz, - les observations de Me Alemany substituant Me Saligari, re résentant M. A....      Considérant ce qui suit :   1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05237_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Mantz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04470_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mantz, rapporteur, - les observations de Me Kengne, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02581_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Falala, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04119_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04892_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00556_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mantz, - les observations de Me Guimelchain, représentant M. A.... Une note en délibéré a été enregistrée le 17 novembre 2025 pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01566_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04639_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01425_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mantz, rapporteur, - les observations de Me Camus, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02110_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05513_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mantz, rapporteur, - les observations de Me Balme Leygues, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01859_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Victor, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 10 juin 2024.

Source officielle

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