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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
et d'aucun masque FFP2.
DCA_22PA03990_20231020
DCA_22PA03995_20231020
DCA_22PA03992_20231020
DCA_22PA03364_20231020
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison du manquement
1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
40,56 %, détenait également des pouvoirs en matière de gestion administrative, commerciale et financière de la société et disposait sans contrôle de ses fonds ; - en s'abstenant de justifier le manquement
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
aux requérants que l'administration a relevé des anomalies constatées de manière récurrente et massive sur l'ensemble de la période vérifiée dans la comptabilité de la SARL Ladenime, qui étaient la marque
Formation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
DCA_22PA03988_20231020
DCA_22PA03994_20231020
DCA_22PA03991_20231006
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
montant engagé serait modique au regard des capitaux propres de l'entreprise, que la SAS Attonucléi ait collecté la taxe sur la valeur ajoutée sur la facture litigieuse, que la SAS Néocit a déposé la marque
4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
’autre part, de condamner l’Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis à raison, selon elle, des agissements de harcèlement moral dont elle a été victime et du manquement
Juge des référés
ORCA_23LY02528_20250630
30 juin 2025
Il soutient que : - cette somme ne peut lui être réclamée sur le fondement d'une obligation alimentaire, alors que son père l'a délaissé et a ainsi manqué gravement à ses obligations réciproques au sens
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
à l'obligation de confidentialité, sur un manque de considération à l'égard des collègues dans l'usage des véhicules de service et sur l'atteinte portée à l'image de la chambre résultant du comportement
DCA_21NT01577_20230113
13 janvier 2023
Sur les pénalités pour manquement délibéré : 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
fondée à déduire une provision de 100 000 euros pour client douteux à la clôture de l'exercice 2012 ; - les intérêts de retard sont contestés par voie de conséquence ; - la majoration pour manquement
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
Le même droit a été exercé auprès de la concession automobile " Hyundai Vannes " s'agissant du véhicule de marque Hyundai IX 55 détenu par M. E.
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