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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
à cet égard, sans incidence ; - ils justifient d’un pourcentage d’utilisation professionnelle de leur résidence principale de 59% ; - ils justifient du caractère professionnel de leur voyage en Martinique
4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
A était échoué sur le domaine public maritime sur la commune de Logonna Daoulas au lieu-dit Kernisi (Finistère).
DCA_24NT00407_20250110
10 janvier 2025
Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.
DCA_24NT02648_20250314
14 mars 2025
Lainé, président, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT02655_20250314
DCA_24NT03478_20250411
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT03522_20250314
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. Le rapporteur, B.
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
DCA_23NT02461_20240927
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2024.
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, P.
DCA_23NT03856_20250207
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, P.
3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
B lui a occasionné, outre une lésion à l'épaule, des fractures de phalanges de ses deux mains ayant nécessité une syndactylisation, des séances de kinésithérapie et un traitement antalgique.
DCA_25NT00641_20260109
9 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.
DCA_25NT01123_20260430
30 avril 2026
Lainé, président, - M. Mas, premier conseiller. - M. Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25NT01183_20260430
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, P.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
Ainsi, eu égard tant à la composition de l’assemblée citoyenne et populaire, qui laisse une large place, à côté des « citoyens », aux représentants de la commune, qu’au rôle que conservent les autorités
DCA_24NT01106_20240628
Lainé ; - et les observations de Me Pasteur représentant Mme A D et M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
LAINÉ L’assesseur le plus ancien dans le grade le plus élevé, C. BRISSON La greffière, A.
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