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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
derniers, ni par la pièce intitulée « méthodologie d’intervention » qui a été établie pour les besoins de la cause, ainsi qu’il ressort du rapport d’expertise ; la réalité de l’utilisation de cette machine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
l’accord du préfet de l’Aisne pour désigner les lieux où l’avis d’enquête publique devait être publié dans les communes de ce département, ni que l’affichage aux abords du site d’implantation des machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon l'étude d'impact, dans sa partie 7.2.3 relative aux incidences brutes sur les chiroptères, le risque de mortalité par collision est qualifié de niveau fort pour la Pipistrelle commune, de niveau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
éoliennes prévues est très faible et inférieure aux recommandations des experts naturalistes ; les mesures de bridage proposées sont insuffisantes dès lors qu'elles ne prescrivent pas l'arrêt des machines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, aucun inventaire en hauteur n'a été réalisé, quatrièmement, le nombre de sorties au sol et la répartition des périodes ne sont pas satisfaisants, cinquièmement, il n'est pas présenté les résultats bruts
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, il apparaît que la totalité des espèces inventoriées présente un risque d'impact brut faible en raison d'une faible fréquentation de l'espace aérien du site et d'une faible sensibilité à l'éolien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
limités tant dans le périmètre que dans leur durée et leur méthodologie, troisièmement, la prospection au sol n'a pas été assez soutenue, quatrièmement, les horaires précis des écoutes, les résultats bruts
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si les requérants font état de la critique de l’autorité environnementale sur l’absence de données brutes des surfaces d’habitat impactées, la société pétitionnaire a versé au dossier soumis à enquête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à la date d'édiction de l'arrêté modificatif du 3 avril 2023, le préfet du Pas-de-Calais a fixé le montant des garanties financières à la somme totale de 330 000 euros hors actualisation pour six machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de l'avifaune, contrairement à ce que soutient l'association, les données brutes des contacts enregistrés au cours de l'état initial sont repris au point 11.3 annexe 2 de l'étude avifaune, la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans son avis du 28 août 2019, la direction départementale des territoires a indiqué que l'effet barrière devait être pris en considération afin de s'assurer que la présence des machines ne réduira pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
requérantes, ni les services instructeurs ni la MRAe dans son avis du 30 septembre 2020 n’ont relevé d’insuffisance concernant les chiroptères s’agissant tant de l’état initial que de l’analyse des impacts bruts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
atteinte à ces espèces protégées notamment par le biais de perte d'habitats, de perte de territoire de chasse tant pour l'avifaune que pour les chiroptères ; - pour ces dernières espèces, les impacts bruts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En se bornant, dans sa lettre du 5 octobre 2015, à indiquer qu’« à la demande de la CCI, ce local est livré brut, il n’est pas prévu de chauffage mais uniquement une alimentation », la société Pizzarotti
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte à d'autres espèces d'oiseaux protégés, notamment au goéland brun (Larus fuscus), espèce figurant sur la liste fixée par l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - l'avis de l'autorité environnementale n'est pas entaché d'irrégularité ; - les garanties de démantèlement et de remise en état du site d'un montant de 50 000 euros par machine
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