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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
(SPL) Triselec a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction de la cotisation primitive de contribution économique territoriale à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00483_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2002 à 2008 et des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public dues au titre de l'année 2008.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
2014 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à défaut, pour l'ensemble des motifs exposés par l'appelant, prononcer la décharge partielle des droits et pénalités recouvrés en matière d'impôts sur le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C avait bénéficié au titre de l'année 2014 et des années 2015 et 2016, cette réduction d'impôt n'ayant pas été entièrement imputée sur les revenus déclarés par l'intéressé au titre de l'année 2014 et ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Eglantine Mahieu. Fait à Douai le 21 décembre 2023. La présidente de la cour Signé : N.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00299_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00299 le 15 février 2024 et un mémoire enregistré le 1er août 2024, Mme A E épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00987_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A compter de l'année 2013, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01010_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01175_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A compter de l'année 2013, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01633_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01725_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
était, ainsi que l'ont admis les premiers juges, l'année 2012.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
SARL) E B C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C avaient bénéficié au titre de l'année 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00372_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une proposition de rectification du 14 décembre 2017, l'administration a remis en cause le bénéfice de l'avantage fiscal dont Mme B avait bénéficié au titre de l'année 2014.
Source officiellePage 8 sur 24