Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
personnel en vue de la réunion extraordinaire du 7 septembre 2017, qu'il était prévu, après le transfert de salariés sur le site d'Auterive, un regroupement, à compter du 1er semestre 2018, sur le site de Mazères
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le 18 décembre 2019, les services de police ont contrôlé un salon de massage exploité par la société Fleur Sensation à Saint-Maur-des-Fossés (94) et ont constaté la présence de deux ressortissantes chinoises
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
les mesures de restriction géographique, il ressort de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 juillet 2024 que le requérant a été autorisé à se rendre, à deux reprises, à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EURL 2 L'Aiguade, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002218 du 26 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
n'ont pas été réalisés, ou à la marge ; - ces nuisances sonores leur occasionnent un préjudice anormal et spécial ; - les nuisances visuelles ne sont pas atténuées par la plantation de saules, matures
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00593_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D a été interpellé à Saint-Maur-des-Fossés, commune du Val-de-Marne. Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence territoriale de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La société civile du Domaine du Carrubier, exploitant un domaine viticole situé sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures, a présenté le 20 janvier 2016 une demande d'aide à l'investissement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à usage de vestiaire sur le chantier de ravalement qui lui a été confié au 45, rue Richard Lenoir, à Paris, mais indique que ses salariés pouvaient se changer au siège de l'entreprise, situé à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B exploite sous forme d'une entreprise individuelle et sous la raison sociale " Le Moulin's Club " une activité de club libertin et échangiste à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le 2 mars 2022, à 16h20, les services de la gendarmerie nationale de la compagnie de Le Cannet des Maures ont procédé, sur réquisition judiciaire, au contrôle du restaurant Billard 83 situé voie Jacques
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors du match de 16ème de finale de la coupe de France féminine de football, organisé le 12 janvier 2020 à Pau et opposant les équipes de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) et du Paris
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sont généralement reproduites au moins une fois et qui fait référence à une analyse montrant sur un cours d'eau pyrénéen qu'une proportion d'environ 25 % de la population de femelles n'est pas encore mature
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’autre part, la dégradation de son comportement, caractérisé notamment par des velléités de mouvement collectif à la maison centrale de Saint-Maur et par des agressions commises sur des personnels du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05373_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le 21 janvier 2021, les services de gendarmerie ont contrôlé le restaurant Carla's Coffee situé 9 rue de la Varenne à Saint-Maur-des-Fossés (94), exploité par la société R.A.S. et ont constaté la présence
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05940_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A a déclaré qu'il était entré en France avec son passeport albanais en cours de validité et qu'il était locataire d'un appartement dont il a donné l'adresse précise à Saint-Maur-des-Fossés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
qui identifie le risque d’incendie comme le premier de ceux auxquels la commune de Roquebrune-sur-Argens est exposée, et consiste à « préserver un patrimoine historique et naturel d’exception, entre Maures
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ainsi, les voiles séparatifs ont été sous‑dimensionnés au regard des contraintes liées à la hauteur de charge du produit à maturer et au mouvement dynamique de la chargeuse lors des opérations de mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
est illégal, dès lors que le dossier de permis de construire modificatif est incomplet, en ce qu'aucune " étude " telle que celle prévue par l'orientation d'aménagement et de programmation n° 15 " La Mâture
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Michel Pena, de la régularité de l'expertise, dès lors que celles-ci n'ont pas formulé de réserve contre la régularité des opérations d'expertise en première instance (CE, 19 mars 1969, Commune de Saint-Maur-des-Fossés
Source officiellePage 8 sur 9