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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00773_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, veuve A, est une ressortissante russe, née le 8 août 1982.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00452_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant arménien, né le 22 septembre 1992.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00382_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Blanzy-la-Salonnaise.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01712_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00498_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01838_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03034_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01151_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01623_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00837_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard pour la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A A est un ressortissant pakistanais, né le 23 septembre 1987.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03192_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Meisse été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC03192 et 23NC03193, présentées pour Mme C et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01319_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00238_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Boussoum pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00304_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01605_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01127_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01338_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, née B, est une ressortissante biélorusse, née le 8 janvier 1972.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01861_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle

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