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l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Saint-Vrain, représentée par Me Mélanie Vernet, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 2

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA00716_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

En premier lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit, le projet en cause a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque, d'une puissance de 11,5 mega watt-crêtes, comprenant 21 303 modules

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

avec pour cœur de cible les 20 à 65 ans, axée sur la dance électro, le groove-rap, le pop-rock, le rock et la variété, à destination d’un large public jeune adulte, adulte et sénior toute la journée mêlée

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02541_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

B A, ressortissant malien né le 12 janvier 1994 à Melga (Mali), est entré irrégulièrement en France le 4 juillet 2015, selon ses déclarations. Il a, le 15 octobre 2015, présenté une demande d'asile.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01655_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01845_20241124

Admin. Appel

24 novembre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

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CAA

2ème Chambre

à une agression physiquec/M. D

DCA_23VE02693_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Il résulte cependant de l'instruction et de leurs écritures que les requérants ont continué d'accueillir, après ce retrait, trois enfants déjà présents, Mélanie, Maxence et Greg, qu'ils ont accueilli Messaline

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02492_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.

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