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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03081_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03082_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 3 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03083_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03091_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03092_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03093_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 2 800 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03095_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03097_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03099_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 1 500 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03102_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03105_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Menn ne justifiait pas de la réalité des préjudices qu'il invoquait.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
envisagé porte, à 82 %, sur une zone boisée comprenant une futaie d'épicéas communs - d'une superficie d'un peu plus de 115 hectares - ayant fait l'objet d'un prêt publié au bureau des hypothèques de Mende
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 3 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 3 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 3 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03063_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 3 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
premier lieu, il résulte de l'instruction que des groupes de " gilets jaunes " ont, au cours de la période du 18 novembre 2018 au 19 mai 2019, bloqué des accès aux bretelles d'autoroutes de la SANEF, mené
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A soutient qu'il n'a pas bénéficié effectivement d'un entretien individuel, compte tenu de la brièveté de celui-ci, et que cet entretien n'a pas été mené par un agent qualifié au sens du droit national
Source officiellePage 8 sur 333