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Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

premières années d’exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00154_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01487_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02905_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03979_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04006_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04093_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04094_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04727_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05072_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05123_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00875_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01158_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02179_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00307_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par mémoire enregistré le 3 mars 2022, le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB), qui succède au syndicat mixte de Savoie Grand Revard, représenté par Me Mollion, persiste dans ses écritures de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02426_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A, située en surplomb de celle des requérants, était bordée par un mur en moellons soutenant ses terres, qui avaient été rehaussées afin de constituer une plate-forme de stationnement, et ce mur était

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00676_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2020, Grenoble-Alpes métropole, représenté par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

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