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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs le choix de la brique grise pour l'édification de l'essentiel du mur pignon aveugle est sans lien avec les moellons de schiste composant l'hôtel Oudin et la tour autorisée, à toit plat, rompt
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pour la période post-consolidation, l'expert a retenu un besoin d'aide à la tierce personne à hauteur de 1 heure par semaine en relevant que les téguments du moignon étaient satisfaisants chez un adulte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les vues s'ouvrent parfois largement et profondément mais sont le plus souvent cadrées par des boisements ou des bosquets épars plus ou moins distants.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
./ Pour être considéré comme parking semi enterré, le plancher fini du niveau semi enterré devra se situer à au moins 1 m (un mètre) sous le niveau du terrain naturel ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
moins d'un kilomètre des machines et trois à plus d'un kilomètre, le reste des photomontages étant situés à plus de deux kilomètres.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En admettant même que Mme B... soutienne que l’administration a opposé une résistance abusive à sa reprise d’activité et a par là même méconnu son droit à réintégration, à tout le moins sur la période
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02990_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En admettant même que Mme B... soutienne que l’administration a opposé une résistance abusive à sa reprise d’activité et a par là même méconnu son droit à réintégration, à tout le moins sur la période
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc ) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A cet égard, l’adaptation de ses prothèses s’avère difficile à chaque renouvellement compte tenu de l’état du moignon qui a présenté diverses complications infectieuses et neurologiques et a nécessité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
visibilités vers le parc et de planifier la mise en œuvre des travaux de plantation pour toutes les habitations exposées à des vues partielles directes et situées dans les hameaux ou bourg localisés à moins
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
se prononcer sur le bien-fondé des différents motifs d’annulation retenus au soutien de leur décision par les premiers juges, dès lors que ceux-ci sont contestés devant lui, et d’apprécier si l’un au moins
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
se prononcer sur le bien-fondé des différents motifs d'annulation retenus au soutien de leur décision par les premiers juges, dès lors que ceux-ci sont contestés devant lui, et d'apprécier si l'un au moins
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, l'expert judiciaire a relevé la faiblesse des structures et des fondations du bâtiment, ces dernières étant constituées de murs en moellons calcaires supportés par des semelles en pierres ou en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B...) et AH (Vallon de la Font) les constructions ne pourront être établies que sur un terrain d’une superficie d’au moins 5 000 mètres carrés sans pouvoir excéder elles-mêmes 5 pour 100 de la superficie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La cité ouvrière Darcy abrite des bâtiments à deux logements ouvriers de type R+1 construits en moellons de calcaire enduit, couverts de toits à longs pans en tuile mécanique, présentant une homogénéité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
9 février 2024
particulièrement du rapport d'expertise établi le 14 janvier 2019 par le professeur H J et le docteur D, qu'à la suite de la cholécystectomie du 29 décembre 2014, a été victime d'une fuite biliaire par le moignon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Seule l'éolienne E6 est située à moins de 100 mètres d'une haie d'enjeu modéré, ainsi que d'un boisement d'enjeu faible.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si ces parcelles sont moins densément construites que l'autre partie du lotissement, qui constitue, le long de la route de Pornic, la frange nord de l'agglomération avant la coupure d'urbanisation n°11
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
plus de 500 mètres des premières habitations ; l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 méconnaît cet article L. 515-44 ; l'arrêté est illégal en tant qu'il autorise l'éolienne E1 dont les pales sont à moins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
somme de 444 000,68 euros, dont 350 196,85 euros au titre de ses débours échus et 93 803,83 euros au titre de ses frais futurs, lesquels pourront être remboursés à mesure qu'ils seront exposés, à moins
Source officiellePage 8 sur 9