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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
juillet 2024, 20 novembre 2024, 17 janvier 2025, 27 mai 2025, 17 juillet 2025 et 6 octobre 2025, les communes de Drosay, Hautot-L’Auvray, Saint-Vaast-Dieppedalle et Sasseville, représentées par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B..., représentés par Me Monamy, demandent que la requête soit rejetée par les mêmes motifs que ceux exposés en défense par l’État.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 3 février 2023 et le 27 mars 2024, l'association de sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Fresneville Liger, représentée par Me Francis Monamy s'associe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
le 3 février 2023, le 1er avril 2023, le 30 mai 2023 et le 11 septembre 2023, l'association de sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Fresneville Liger, représentée par Me Francis Monamy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Y T, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que : - leur intervention est recevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
K J et M. et Mme H, représentés par Me Monamy, avocat, concluent aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
M et M. et Mme L, représentés par Me Monamy, avocat, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 1er décembre 2023, 2 février 2024, 27 mai 2024 et 31 octobre 2025 (non communiqué) les communes de Sassierges-Saint-Germain et de Mâron, représentées par Me Monamy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
U..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l’arrêt n° 20BX01471 du 8 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la requête de la société Parc éolien de Vervant et L.E.A
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
P, Mme P, M. et Mme F A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800074,1800735 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il rejette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 7 septembre 2021 accordant à la SAS WPD Energie 21 Auvergne une prorogation du délai de mise en service
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Trabalho Temporario, de droit portugais et dont le siège était situé à Moncao (Portugal), exerçait une activité d'agence de travail temporaire dans le secteur du bâtiment notamment auprès d'entreprises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'association " collectif régional d'experts et de citoyens pour l'environnement et le patrimoine " (CRECEP) et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, représentées par Me Monamy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme U V, M. et Mme A D, M. et Mme M W, M. et Mme F S, M. et Mme O T, Mme E H, M. et Mme Q C, M. et Mme P K, M. et Mme N L, représentées par Me Monamy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2021, la commune de Matigny, représentée par Me Monamy, a présenté des observations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
J... et le Groupement forestier agricole des maisons neuves, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Cher a accordé à la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a modifié les conditions d’exploitation du parc éolien terrestre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Fédération Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la commune de Coudray-en-Vexin, la commune de La Neuve-Grange, la commune de Nojeon-en-Vexin et la commune de Saussay-la-Campagne, représentées par Me Monamy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
AF AE, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt n° 20DA01794 du 22 mars 2022 de la cour administrative
Source officiellePage 8 sur 11
DATCHOUA MONKAM, Mireille
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/06/2026
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MONKAM TIENTCHEU, Tamar
17/04/2026
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DATCHOUA MONKAM, Mireille
19/02/2026
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MONKAM, William Paul
20/01/2026
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MONKAM HEULEU, Roberson
16/12/2025
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