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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01618_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
laquelle il ne perçoit aucun revenu ; - le centre de leurs intérêts économiques se trouve en Andorre : ce n'est que temporairement qu'ils ont été propriétaires à Biarritz de deux résidences, de trois motos
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00060_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, ressortissant sénégalais, né le 5 février 1995 est entré en France le 27 novembre 2012, à la suite d'un accident de moto survenu au Sénégal, muni d'un visa touristique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01579_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303506 du 1er février 2024 rendu par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ressortissant malien né le 1er janvier 1998 à Moti, a présenté une demande d’asile enregistrée le 10 août 2022, et a accepté les conditions matérielles d’accueil proposée par l’OFII ce même jour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01276_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02965_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1.000 euros au titre de l’article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02981_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lombart, - et les observations de Me Mora, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., par Me Mora, a été enregistrée le 30 septembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, né le 18 août 1973, a été victime d'un accident de moto sur la RD 1201 sur le territoire de la commune de Tresserve dans le sens Chambéry - Aix-les-bains, son véhicule ayant heurté des blocs de béton
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00345_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, titulaire du grade d'animateur territorial principal de 1ère classe affecté au musée de la moto à Marseille, s'est vu infliger la sanction de l'avertissement par une décision du 8 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D... peut prétendre au remboursement d’une somme de 342,91 euros qui correspond à une franchise d’assurance moto.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
applicables et notamment les articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, le préfet a relevé que deux éoliennes se situent dans le site Natura 2000 " Plaine de la Mothe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 Mme A, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
14 février 2023
-2 / Indemnité [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a ensuite racheté la moto de la personne interpellée le 10 juillet 2019 pour la somme de 100 euros sans s'être préalablement assuré de ce qu'elle n'était pas volée et sans donner cette information au
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02214_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
espèce, les requérants admettent qu’un produit comptable aurait dû être constaté dans les écritures de la société Cities lors de la reprise, pour un montant de 23 000 euros, par un concessionnaire d’une moto
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
SCI Murail un permis de construire pour l'aménagement d'un hangar existant en deux chambres funéraires et un espace de vente d'articles funéraires sur une parcelle cadastrée AK 6, située 12 rue de la Motte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
le traitement contre la constipation ; - tous les trois ans, les frais d'acquisition d'un fauteuil roulant et ses frais d'entretien ; - tous les six ans, les frais de remplacement du matériel de motorisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le département de la Gironde, représenté par Me Mocaer, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire au non-lieu à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
été condamné, le 29 juin 2018, par le tribunal de grande instance de Nanterre statuant en matière correctionnelle à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative d'escroquerie, transport de monnaie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02472_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A avait encaissé sans contrepartie sur son compte personnel des chèques émis à son profit par la SARL Le Flamboyant, qu'il s'était fait livrer et immatriculer à son nom une moto dont le prix a été acquitté
Source officiellePage 8 sur 23
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