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En outre, si les intervenants, reprenant les observations de l'autorité environnementale, font valoir que la société pétitionnaire n'a pas pris en compte la grotte de Grosbot, à Champagne-Mouton, ZNIEFF

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00181_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Le 22 juin 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son inscription au centre de formation des apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson afin d'obtenir un certificat d'aptitude

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00211_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A se prévaut de son inscription au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson pour l'année scolaire 2019/2020 et de la signature d'un contrat de formation avec la SARL Kayalar.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04141_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

eaux souterraines provenant du talus en amont de la rue ont ainsi pu s'infiltrer dans le sol sous la chaussée et remonter dans le mur par capillarité et dégrader ainsi le liant argileux entre les moellons

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00902_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

et de l'arrêté du 29 novembre 2017 est de nature à engager la responsabilité de la commune ; - le refus a retardé l'ouverture du chantier et les travaux n'ont pas pu être réalisés à temps pour la moisson

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02439_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet des demandes de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02507_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire sollicité concerne, outre d'autres modifications du projet initial, l'édification de deux murs de clôture pleins, en moellons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2024 et 18 juillet 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

écologique du chantier, la réalisation des travaux hors période favorable pour la faune, le maintien d'habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mouton, représentant les consorts B et L. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Chaumont : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf

DCA_20NC00946_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 2 octobre 2020 et 19 septembre 2022, la SARL Boudier Ingénierie et la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire, représentées par Me Mouton et Me Perrey, concluent au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Si le tènement est actuellement à l’état de prairie où paissent des moutons, cette circonstance n’est pas un obstacle à son classement en zone urbaine dès lors qu’il est équipé, notamment de l’assainissement

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A la suite de fortes houles survenues aux mois de septembre et d'octobre 2010, le mur en moellons, soutenant la terrasse et sa charpente situées face à la mer, s'est effondré.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00258_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

C et de Me Martin substituant Me Mollion pour la commune d'Ayn. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02214_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 17 décembre 2024 et non communiqué, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 11 avril 2022, la société Martin et Guiheneuf, représentée par Me Moisson, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02551_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Il s'est inscrit au centre de formation des apprentis (CFA) de Pont-à-Mousson en CAP " menuiserie installateur " à compter de la rentrée scolaire de 2018.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01571_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B A, représenté par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 14 novembre 2018, ensemble le rejet de son recours

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