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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
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DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, (), est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter () de la
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DCA_24DA00456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. La présidente-assesseure, Signé : I.
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DCA_24DA00538_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024. La présidente-assesseure, Signé : I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01628_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En se bornant uniquement à soutenir, sans aucune justification, qu'il " pourrait légitimement craindre que sa demande d'asile ne bénéficie pas d'un traitement adéquat ", mettant ainsi en péril des droits
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DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, en rappelant notamment que le relevé de ses empreintes a révélé qu'il avait reçu un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises, périmé depuis moins de 6 mois, que celles-ci, saisies
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DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024, Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 1er avril 2021, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Soltner Texidor Périer, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin, représentant
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DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Si le groupement d'entreprises Delens-Dherte fait valoir que l'avenant n° 1 ne portait que sur 50 percements alors que le groupement a dû réaliser en tout 128 percements, il se borne à de simples allégations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 15 février et 1er avril 2021, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Soltner Texidor Périer, demande
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DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perrin La présidente rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.
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DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perrin La présidente-rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perrin La présidente rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perrin La présidente rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perrin La présidente-rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00224_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Perrin La présidente-rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.
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