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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03181_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Valentin, pour l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02836_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03423_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04932_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00607_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, avocat de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01102_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

C, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02289_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04191_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rajbenbach, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05094_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03578_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04797_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01399_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 octobre 2017, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01450_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00531_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02207_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

pour se prononcer sur la demande de l’appelant tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 96,86 euros correspondant à des créances détenues par la communauté d’agglomération du Grand Narbonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Leclerc sur la commune de Narbonne, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01961_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En raison de ces faits, le tribunal correctionnel de Narbonne a, par un jugement du 12 juillet 2021, condamné l’intéressé à une peine de deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis probatoire de deux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01987_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu : - la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 avril 2004 ; - la décision 2013/255/PESC du Conseil de l'Union européenne du 31 mai 2013 concernant les mesures restrictives

Source officielle

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