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L'article 203 du code civil dispose que : " Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ".

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00985_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

agressions physiques et qu’il aurait, par ailleurs, été l’objet de fausses accusations et emprisonné arbitrairement pendant six mois et neuf jours pour ce motif, dans des conditions insalubres, sans être nourri

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Or, les adultes reproducteurs peuvent s’éloigner de plus de 20 kilomètres de leur nid pour se nourrir et capturer leurs proies.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B qui, en abandonnant la danse, en manifestant son engouement pour la propagande djihadiste et en nourrissant, un temps, des velléités de se rendre en Syrie, s'est rapproché de membres du courant islamiste

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

des individus eux-mêmes, en phase de travaux, du fait du comportement pionnier de certains (Rainettes verte et Sonneur à ventre jaune) qui viennent régulièrement coloniser de nouvelles zones pour se nourrir

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

; - le produit posé en 2005 est en réalité un produit sur mesure, spécifiquement développé par la société Tarkett à la demande du centre hospitalier ; - le centre hospitalier a volontairement nourri

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00650_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

tergiversations et l'incohérence de la gestion ultérieure de son dossier à partir du mois de septembre 2018 ont révélé l'incapacité de la commune à le traiter de manière sereine et ont naturellement nourri

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01016_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

En outre, si le requérant, dont l'ensemble de la famille réside au Brésil, se prévaut de sa relation avec une ressortissante française avec laquelle il soutient nourrir un projet de mariage, il ressort

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

qu’elle a par ailleurs jeté le repas de certains des résidents alors qu’elle avait affirmé le leur servir à leur réveil, tout comme elle s’est abstenue d’aider les résidents en chambre ne pouvant se nourrir

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

2019, il a été relevé que les mentions " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine et les problèmes digestifs ; nettoyer l'organisme de certains produits toxiques, nourrir

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

alors que la charge de la preuve lui incombe, en quoi ces taux, trouvés dans des articles publiés sur l'internet et destinés, pour l'un, aux acteurs de la franchise, pour l'autre, aux particuliers nourrissant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02376_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Toutefois, les personnes publiques associées ont été conviées à deux réunions spécifiques les 11 décembre 2017 et 25 février 2019, dont les comptes-rendus font état d’échanges nourris ayant permis de faire

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Pourtant, postérieurement aux observations effectuées en 2020, l'ADEB a produit, durant l'enquête publique, une photo montrant une cigogne noire se nourrissant dans l'étang de Bossée, située à proximité

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Toutefois, compte tenu de la gravité et du caractère répété des propos calomnieux dont il a fait l'objet, alors qu'il ressort au surplus des pièces du dossier qu'ils ont continué de nourrir des rumeurs

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01017_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

nouveau, de présenter ses observations au préfet des Hauts-de-Seine, cette fois oralement et directement, durant la commission départementale du 26 octobre 2020, assurant ainsi un échange contradictoire nourri

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

lesquelles sont annexées à l'étude d'impact, et des précisions apportées par le pétitionnaire en réponse aux observations du public recueillies par le commissaire enquêteur, que les animaux seront nourris

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00678_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que la direction de la société Spi Pharma aurait nourri un ressentiment particulier à l’égard du salarié après des signalements de manquements à la

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme M... a activement participé aux échanges nourris et aux vifs débats ayant précédé la délibération par laquelle le conseil municipal lui a accordé la protection

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06560_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

B C ont été très affectés par la maladie de leur fils en nourrissant un sentiment de culpabilité de l'avoir fait vacciner et une inquiétude permanente pour sa sécurité et son avenir.

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