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Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, représentant la société MO STAZ et de Me Le Gall, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01912_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

du Roi (Gard) a attribué au groupement d'entreprises composé des sociétés Atelier Espace Architectural, CETEX Ingénierie et INGE + BETS, la maîtrise d'œuvre de l'opération de mise en conformité du palais

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00154_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A y exerçait les fonctions de responsable de l'espace vin du Palais des Papes d'Avignon (Vaucluse) et bénéficiait du statut de salarié protégé depuis le 9 juin 2011.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00066_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

incompatibles avec les fonctions de gendarme de la garde républicaine, mais également une vulnérabilité à des comportements et influences extérieurs susceptibles de remettre en cause la sécurité des palais

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Cannes a délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de stationnement existants de Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03127_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A a été nommé gardien de la paix stagiaire le 18 décembre 2017, affecté à la compagnie de protection du palais de justice de Paris.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22214_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

jour au taux de 15 euros ; - elle sollicite la somme provisionnelle de 672 244,95 euros au titre de l'assistance à tierce personne future sur la base du barème de capitalisation de la Gazette du Palais

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

confirmé ; - s'agissant de l'évaluation des préjudices, le juge n'est pas tenu A un barème, encore moins A celui établi A l'ONIAM ; la capitalisation doit être faite au vu de la table de la Gazette du Palais

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Le barème de capitalisation publié le 28 novembre 2017 à la Gazette du Palais prévoit pour une femme de 42 ans à la date du présent arrêt et de 62 ans à la date du dernier arrérage, l'application d'un

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

10 000 euros chacun ; il est demandé à la cour de faire application du référentiel des cours d'appel et du barème de capitalisation le plus adapté et le plus récent, à savoir celui de la Gazette du Palais

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01590_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

d'un montant de pension brut à un montant de pension net, qu'il n'y a pas lieu d'appliquer un taux de retraite de 64,035 % et que le taux de capitalisation à retenir doit être celui de la Gazette de Palais

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

compte le montant des pensions de réversion perçues par l'épouse de la victime, d'appliquer un taux de capitalisation de rente viagère en se fondant sur le barème de capitalisation de la gazette du Palais

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00749_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

En effet, la société Viparis a émis le 12 février 2016 une facture d'un montant de 203 338,25 euros pour la location du palais des Congrès de Paris afin d'accueillir le congrès " Urgences 2016 ".

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03436_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

général, au premier trimestre 2022, de la convention d’occupation du domaine public dont sa société était bénéficiaire depuis le 26 février 2020, pour un emplacement situé place du Trocadéro, près du Palais

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01579_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

toutes nuisances lors des travaux sur l’immeuble Palais Carlton ne permet d’ailleurs pas de comprendre pourquoi cette option n’a finalement pas abouti. 6.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03975_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Il a été affecté au service de la préfecture de police de Paris, au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation au dépôt du palais de justice, 36, quai des orfèvres.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21076_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Compte tenu du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais actualisé en 2022 et de l'âge de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00560_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

, et compte tenu de l'ampleur de la chance perdue alors par son mari, il sera fait une juste appréciation de la somme demandée par Mme D, en ayant recours à la table publiée en 2011 à la Gazette du Palais

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00870_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale, ou subsidiairement, le barème officiel de capitalisation de l'ONIAM publié en 2018 ; si le barème de capitalisation de la gazette du Palais

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