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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

lieu-dit " La Jarrie Rousse " au sein de la zone sud d'implantation du projet, soutiennent notamment que les éoliennes projetées provoqueront des nuisances sonores et visuelles ainsi que des courants parasites

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

est constant que l'expert a estimé que le dernier sous-désordre présente une causalité multiple, pouvant être liée à la fois au tassement différentiel des structures du rez-de-chaussée, aux efforts parasites

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La communauté de communes indique en outre avoir prévu des travaux de rénovation de ses propres réseaux d'assainissement pour réduire la présence d'eaux parasites et rappelle avoir institué dans son document

Source officielle

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