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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SCI Clos du Palais, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
et en résidus du raffinage de l'huile de palme (PFAD).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu'il enjoigne à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage ou à en pallier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02089_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Palis De Koninck. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02779_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Luchez, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il a subi du fait du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2321299 du 5 août 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04366_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une décision prise le 3 janvier 2025 par la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... devenue majeure, d’autre part, de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme B, née le 27 janvier 1985, expose qu'elle a été blessée, le 7 août 2014, par la chute d'une branche d'un palmier, alors qu'elle se trouvait dans le parc Castel des deux Rois à Nice.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06426_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un jugement n°2108411/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme I... H... E..., Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, le rehaussement du moyeu des éoliennes a pour effet, nonobstant l'accroissement de la longueur des pales, de relever à 40 m la garde au sol des pales qui était de 37 m pour l'éolienne E1
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00712_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier
Source officiellePage 8 sur 114