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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00592_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
concernant le pli n° 2C10680254709, par laquelle l'agent chargé de la distribution du courrier indique avoir remis le pli en cause le 13 janvier 2017 à 12h24 à l'adresse de la société au 48 boulevard Pasteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00211_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B est le 4 bis avenue Pasteur, à Royat, c'est-à-dire l'adresse du CADA où il déclare désormais résider.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'hépatite B, l'intéressé n'avait besoin que d'un simple suivi dans la mesure où le virus n'était pas actif et ne nécessitait pas de traitement et que ce suivi était disponible par exemple à la clinique Pasteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N'obtenant aucun résultat dans les semaines qui ont suivi, Mme A a décidé de faire pratiquer la biopsie à l'institut Pasteur D le 27 novembre 2015.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / d) Pour le centre hospitalier territorial, le directeur de l'Institut Pasteur ou son représentant / e) Le représentant du comité technique d'établissement ou le représentant du comité technique paritaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01678_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A G représentés par Me Pasteur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté leurs demandes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02501_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme A... produit également un certificat du 26 septembre 2024 d’un médecin oncologue de la clinique Pasteur C... selon lequel son traitement se poursuivrait avec le « Dorstalimab » « nouveau protocole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00404_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A soutient qu'en cas de retour au Cameroun, il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations et dispositions, du fait de ses activités de pasteur ayant pris la défense de la cause homosexuelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a été transféré à 15 heures 30 à la clinique Pasteur de J... où un écho-doppler a mis en évidence une thrombose fémoro-poplitée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Mme F I, née le 23 juin 2005, a été vaccinée les 8 et 28 décembre 2009 contre le virus de la grippe aviaire H1N1 au moyen du vaccin Panenza développé par le laboratoire pharmaceutique Sanofi Pasteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le tribunal administratif de Toulouse une série de documents médicaux relatant sa prise en charge au sein des services de gastro-entérologie, chirurgie digestive et oncologie médicale de la clinique Pasteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est adjointe technique territoriale de la région Bourgogne-Franche-Comté et occupe un poste d’agent de service au lycée Louis Pasteur C....
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un procès-verbal du 6 septembre 2021, le maire de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) a constaté une infraction au plan local d'urbanisme de la commune sur la parcelle sise 39 quater avenue Pasteur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01908_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Si ses proches ainsi qu'un pasteur d'une église de Brest, où l'intéressé réside avec sa mère et son petit frère, affirment qu'un retour en Ile Maurice serait catastrophique en ce que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur
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