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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'expertise, d'une conception inadaptée des caissons aux conditions d'accostage et de stationnement des bateaux dont la bourlingue latérale a tendance à glisser sous la bourlingue longitudinale solidaire du patelage
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00180_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A titre de pénalité pour inexécution du contrat, le locataire paiera en sus au bailleur une somme égale à 10 % du montant hors taxe de l'indemnité de résiliation stipulée ci-dessus () ". 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Article 2 : L'AP-HM paiera à Mme C une rente trimestrielle d'un montant de 3 645,59 euros avant le 17 mai 2027 et de 4 339 euros après cette date, qui sera versée par trimestre échu dans les conditions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
aux espaces verts de pleine terre, couvrant 46,95 % de l'assiette foncière du projet et accueillant 148 arbres de hautes et moyennes tiges ainsi que des moutons dans le cadre d'un dispositif d'éco-pâturage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
davantage utilement se plaindre de l'absence d'autorisation obtenue par le syndicat pour enfouir les canalisations existantes, ou du caractère impraticable du sol de sa propriété et inaccessible aux pâturages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
est implanté sur un terrain, resté à l'état naturel, bordé à l'ouest par l'autoroute A 28 et à l'est par la route départementale RD 197 et situé dans un secteur à dominante agricole, constitué de pâturages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces des dossiers qu'aux dates des décisions litigieuses, le pâturage destiné à ces projets se limitait à la parcelle cadastrée à la section ZB sous le n°78, d'une contenance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En deuxième lieu, concernant les pertes d'exploitation, si Mme D invoque les pertes en pâturage, qu'elle aurait subies, à hauteur de 7 200 euros hors taxes, elle ne justifie ni de l'achat de fourrage ni
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La zone d'implantation du projet abrite principalement des parcelles de culture, des pâturages densément enherbés à l'ouest et quelques haies, notamment des haies arbustives hautes et multi-strates, susceptibles
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2021 et le 28 juin 2021, la société JSA, représentée par Me Passelac, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L'EARL a demandé, le 25 mai 2015, à bénéficier des aides au maintien de l'agriculture biologique (MAB) et de la mesure agroenvironnementale et climatique-gestion des milieux humides et absence de pâturage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans ces conditions, le projet permet l’exercice d’une activité agricole significative sur son terrain d’implantation, au regard des activités agricoles à type céréalières et de pâturage dans le secteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02783_20260209
9 février 2026
9 février 2026
communes de Briançon, Cervières, La Grave, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, Val-des-Prés, Villar d’Arène et Villar-Saint-Pancrace
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche ainsi qu'une durée de pâturage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'étude paysagère indique que le périmètre rapproché paysager est constitué de bocages et que les activités sur le périmètre rapproché sont principalement tournées vers l'agriculture et le pâturage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche ainsi qu'une durée de pâturage
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
préjudice matériel limité, d’un montant de 4 625 euros, au titre de la remise en état de ses parcelles à raison de l’ensemble des épisodes d’inondation subis, sans justifier de la réalité des pertes en pâturages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par mémoire enregistré le 28 juin 2023, la MAIF, représentée par Me Paturat, conclut au rejet de la requête et des conclusions dirigées contre elle et demande à la cour de mettre à la charge de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'une route départementale d'entrée dans l'agglomération de Noyal-sur-Vilaine, aux abords du centre-ville, en face d'un important centre commercial, et si elle est actuellement utilisée par le GAEC en pâturage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une modification de ces pratiques (passage de la fauche au pâturage), leur intensification (augmentation du chargement, fauche précoce, fertilisation, désherbage) ou leur abandon s'avère très préjudiciable
Source officiellePage 8 sur 10