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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cette société possédait des participations dans trois sociétés, la SARL JP2A, la SCI Le parc millésime et la SA Jardiland, ainsi que plusieurs biens immobiliers. Le 12 décembre 2008, MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés LK Décoration, Loc’Presta, Moho et Alicia et Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2003-363 du 15 aril 2003 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ; - le décre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03738_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2003-363 du 15 aril 2003 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ; - le décre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A soutient également qu'il ne dispose d'aucune participation au sein de la société CGOrganisation, entendue comme la société CGOrganisation SA LTD ou la SA CGSwiss Organisation, il ne conteste pas avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet permet de consolider la dimension de pôle alimentaire de proximité du supermarché Casino existant et participe à l'attractivité du centre urbain sur le secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
S'agissant de l'absence de participation du public à la prise de décision : 31.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
transmis par le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie le 18 juillet 2014, comporte en annexe, ainsi qu'il a été dit, les principaux documents relatifs à l'opération Jeorca et à la participation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En dernier lieu, il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que deux salariés de la société ont participé à l'exécution des travaux d'aménagement des locaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Surtout, le projet, qui consiste à réhabiliter un ancien bâtiment industriel en friche, participe, par son objet même, à une consommation économe de l’espace.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, détiennent les participations restantes à hauteur chacun de 5 %, l'administration s'est fondée sur l'existence d'un lien de dépendance entre ces deux sociétés, dont la SARL EDP ne conteste pas l'existence
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
cet intéressement ne pouvait être versé qu’en contrepartie des investissements réalisés par la société Ecoval 30 ; par ailleurs l’article 10.4 de la convention doit s’interpréter comme une participation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Eu égard à ses fonctions de directeur des systèmes d'information de B, qu'il occupait depuis 2011, à sa participation, à ce titre, à diverses instances internes de programmation et de pilotage de nature
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
un caractère commercial sont déductibles à hauteur de la situation nette négative de l'entreprise qui en bénéficie et, pour le montant excédant cette situation nette négative, à proportion des participations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En premier lieu, d'une part, selon le point 1 de la décision de la directrice de l'INAO référencée INAO-DEC-CONT-AB 1, du 3 juillet 2019, qui fixe les dispositions de contrôle communes relatives à la stratégie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
montage ", " a supervisé des choix de matériels techniques ", a préparé des " plannings des horaires préliminaires ", " a élaboré des plans pour le montage en vue de vérifier les angles de vue ", " a participé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
engagées à ce titre ; - l'administration n'établit pas l'existence d'un écart significatif entre la valeur vénale réelle des ordinateurs cédés au prix symbolique d'un euro aux stagiaires ayant participé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des photomontages produits au dossier que le projet litigieux présente une architecture contemporaine et participe d'une amélioration notable de la qualité architecturale et paysagère du site
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations
Source officiellePage 8 sur 9