Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il a précisé être présent le 3 septembre 2020 sur son " poste attitré devant le siège de la police municipale " et ne pas abandonner celui-ci. Il ressort des pièces produites que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par M. C... a été enregistrée le 20 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D..., le 23 octobre 2025, lequel n’a pas présenté d’observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie Jouac a été enregistrée le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur la recevabilité des demandes présentées par les intervenants : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les demandes de substitution de motifs présentées par la commune d'Ollioules : 13.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur la recevabilité des demandes présentées par les intervenants : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et de sortir de l'autoroute, soit ont bloqué une bretelle d'autoroute par une camionnette, soit garé des tracteurs en travers des voies, organisé des barrages filtrants, notamment avec des feux de palettes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
De plus, le permis de construire est expressément délivré sous réserve de la présentation au début du chantier des échantillons et prototypes des matériaux de façade.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A la suite d’un contrôle sur place réalisé en avril 2019 afin de vérifier la régularité des opérations présentées à l’aide au titre du fonds opérationnel, FranceAgriMer, par une décision du 11 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire complémentaire, présenté pour M. A et enregistré le 15 octobre 2024, n'a pas été communiqué en l'absence d'élément nouveau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00444_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pailleurs, si M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par la présente requête, la société Gallis relève appel du jugement du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, leurs conclusions présentées à ce titre doivent être rejetées. 23.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Cette étude est rendue publique. / Si la consultation publique prévue au deuxième alinéa ou à l'article 28-4 ou l'étude d'impact prévue à l'avant-dernier alinéa du présent article font apparaître que la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 avril 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la société requérante présentées sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par le département de Seine-et-Marne tirée de la tardiveté de la requête présentée par M. A doit être écartée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais, la SCEA Paillat
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