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victime, le ralentisseur doit être démoli en raison de son illégalité qui tient, d'une part, à la méconnaissance de l'article 3 de l'annexe au décret du 27 mai 1994 qui interdit tout ralentisseur dans une pente

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03640_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

préfet n’a pas soulevé devant le juge de première instance le moyen de l’absence de sursis à statuer au vu du futur PLU, mais celui tiré de la méconnaissance de ce dernier ; * il a démontré que par sa pente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

F soutient que la pente n'est pas inférieure à 12 % sur les 22,62 mètres suivants, il ressort des mentions altimétriques portées sur le plan de la façade nord que cette pente est de 11,98 %.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

potentiel agronomique ou leur caractère cultivables (pente inférieure à 15 % et leur équipement par les infrastructures d'irrigation ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

; d’autres bâtiments présentant des toitures sans pente sont présents à proximité du projet ; ce dernier, qui s’adosse au mur de clôture existant qu’il conserve, s’insère dans le bâti environnant et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01103_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment est surmonté de deux combles dont chacun dispose de deux pentes de toiture à 35° par rapport à l'horizontale.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03540_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

mètres à l'égout / et 3 niveaux (R+1+combles) () / Le long de l'avenue De Lattre de Tassigny, la hauteur maximale des constructions, quelle que soit leur destination, est de : / Pour les toitures en pente

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00104_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

les dispositions de l’article UA 11 de ce règlement, en ce qu’il va entraîner une rupture dans l’esthétisme des toitures et façades actuelles, et en ce qu’il ne respecte pas les règles relatives à la pente

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Il ressort en outre des pièces du dossier que l'immeuble projeté est divisé en trois sections dont les hauteurs sont différentes en raison de la pente du terrain naturel, et qui peuvent être prises en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

contestés méconnaissent les dispositions de l'article 2.4.1.2.2 du règlement de la zone UP1 du PLU de Bordeaux Métropole dès lors que les travaux projetés n'ont pas pour objet de rétablir les formes, pentes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03252_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

constructions ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 122-10 du code de l’urbanisme est illégal dès lors que la parcelle terrain d’assiette du projet a une pente

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01624_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

. / () c) Le volume : La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondant aux bâtiments voisins anciens en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ». 15.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

d'une construction d'intérêt collectif ; le projet présente à certains endroits une toiture plate et le dossier du permis de construire ne permet pas de vérifier le respect des règles d'inclinaison des pentes

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21671_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Si l'intimé relevait en première instance que la toiture de l'abri dont l'arrêté en litige tend à assurer la régularisation présentait une pente de l'ordre de 4 % et si tant le pétitionnaire que la commune

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01316_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

. / 2.3 Aspect des matériaux : () / Les toitures : / Les toitures doivent être considérées comme la cinquième façade du bâtiment et traitées avec soin. () / Les toitures en pentes (supérieures ou égales

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Si les requérants soutiennent que le projet prévoit des affouillements au droit des constructions au-delà de leur emprise alors même qu’elles sont situées dans une pente supérieure à 10 %, il ressort des

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande présenté le 12 juillet 2023 comporte une discordance en ce qui concerne la pente de la voie de desserte interne au projet, le plan masse mentionnant

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