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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01724_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La commune de Levallois-Perret ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la méconnaissance de cet article. 14.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... à une somme de 223 302,40 euros après application du coefficient de perte de chance de 74 % ; Il soutient que le taux de perte de chance de B... de naître sans séquelles cérébrales ayant été réduit
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En ce qui concerne les pertes de droits à la retraite : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
.- Les entreprises mentionnées à l’article 1er du présent décret (…) bénéficient d’aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d’affaires subie au cours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Quant à la perte de gains professionnels : 5. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me de Jorna, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 18 juin 2013, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03996_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me de Jorna, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01139_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
fondamentales ; - si elle avait été mieux informée sur ses droits, elle aurait pris la décision de continuer à travailler plutôt que de demander son admission à la retraite ; - elle a ainsi subi une perte
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
le fondement de la responsabilité sans faute : * la date de consolidation doit être fixée au 12 septembre 2021 ; * les dépenses de santé actuelles s’élèvent à la somme de 623,05 euros ; * les pertes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce qui concerne la faute liée à la perte du dossier médical de M. E : 8. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02765_20250207
7 février 2025
7 février 2025
; en l'espèce les pertes de la succursale grecque de BNP Paribas Personal Finance présentent un caractère définitif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
professionnels, compte tenu d'un taux de perte de chance de 94 % ; * la somme de 47 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, compte tenu d'un taux de perte de chance de 94 % ; * la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
insuffisance professionnelle ; - cette illégalité fautive lui ouvre droit à réparation ; - son préjudice s'élève à 4 551,30 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 107 665,16 euros au titre de la perte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que la perte de chance de l'enfant est de 90 %.
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