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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lassié, substituant Me Relange, représentant le COREM. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Maton, représentant la SA Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Michel Lyonnet du Moutier, professeur émérite en sciences de gestion, et Philippe Terneyre, professeur émérite de droit public. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B... A..., ainsi que celles de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant la SAS Willefert.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, substituant Me Teboul, représentant la MEL et la compagnie Generali IARD, ainsi que celles de Me Polar, représentant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 2 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
résulte de l'instruction qu'à la suite d'un vol ayant eu lieu dans son entrepôt le 16 juillet 2010, l'EURL GPS 3 Distribution a déclaré, dans sa plainte déposée au commissariat de police, le vol de " huit mille
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que des pénalités à hauteur de 40 %, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006, et qu'il met à la charge de l'Etat le versement à cette société d'une somme de mille
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