Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 août 2017, 31 janvier 2018, 11 juin 2018, 31 octobre 2018, 18 septembre 2019, 31 août 2021 et 14 décembre 2021, la société Ferme éolienne de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 8 sur 8