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Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 6 janvier 2021, 10 janvier 2023 et 14 avril 2023, la société Galerie Ardital, représentée par Me Seigue et Me Lambert

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02234_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

En réponse, ces pièces ont été produites le 26 avril 2024, pour le SDIS des Bouches-du-Rhône, par Me Bliek-Veidig. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00348_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par une requête enregistrée sous le n° 23PA00605 le 13 février 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 11 décembre 2023, des mémoires enregistrés le 8 février 2024, le 12 février 2024, et des

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03721_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par mémoires enregistrés le 15 avril 2025 et le 10 juillet 2025 (non communiqué), la société Socotec Smart Solutions, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et de toute demande de condamnation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel