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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Walgenwitz

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00699_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01047_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01033_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01040_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01041_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01042_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01047_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01051_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00758_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Si elle a par ailleurs mis en œuvre des mesures de paiement contraint au moyen d'injonctions de payer, s'agissant notamment du cabinet Jean-Pierre Charvin et des sociétés Aqui Sianben et Dorothée visagiste

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02900_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par des observations, enregistrées le 26 septembre 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la demande d'exécution, en faisant valoir que l'arrêt de la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE-JEAN

SIREN 815067343Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

25/08/2026

Voir →

Créations

MACALUSO, Bryan, Mathieu, Jacques, Gaëtan, Jean-Pierre

SIREN 947772976Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Radiations

MATTERA, Anthony, Jean-Pierre, MATTERA

SIREN 838345486Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CORE, Steeve, Yves, Jean-Pierre, Alain, CORE

SIREN 978584266Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

25/08/2026

Voir →

Radiations

Aufrere, Anthony, Jean-Pierre

SIREN 881628283Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

Voir →