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Par un mémoire, enregistré le 21 août 2023, la commune de Besançon, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00516_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A, représenté par Me Ponsard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) de rétablir sa rémunération pour la durée de sa suspension ainsi que la prime

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02862_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 8 novembre 2023, Mme Camara, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de E G A et de D G A, représentée par Me Poulard

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04063_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

F et G A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il concerne M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01734_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B, représenté par Me Poussard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01556_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

B, représenté par Me Poussard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03104_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Poulard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01518_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

C..., représenté par Me Mialot et Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Saclay du 29 juin 2021, ainsi que la décision implicite de rejet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01733_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02500_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 28 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01918_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

D..., représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03637_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SARL Le Grand Bazar, représentée par Me Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01399_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 9 mai 2022, Mme C, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02468_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 2 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00623_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2024, le 20 décembre 2024 et le 6 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Poulard, conclut au rejet de la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03524_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pollard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

requête et un mémoire enregistrés les 9 avril et 1er juillet 2024, Mme J F, agissant en son nom et en tant que représentante légale des enfants G Princesse F, Prince C D, H E et I B, représentée par Me Poulard

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03417_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

F M, représentés O Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre

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